Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-18.1, r. 3 - Règlement sur les normes techniques
Article 2
Versions de la disposition
2. La luminosité au centre de l’écran d’un ciné-parc doit être d’au moins 24 cd/m2 (7 pi La) lorsque les mesures de luminosité sont prises d’un endroit situé sur une ligne longitudinale, au centre du lieu de stationnement des véhicules automobiles, équidistant de la première et de la dernière rangée de véhicules automobiles.
En aucun cas, lorsqu’une mesure est prise d’un véhicule automobile situé dans le stationnement du ciné-parc, la luminosité au centre de l’écran ne doit être inférieure à 15 cd/m2 (4,5 pi La).
